La Direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) publie une Lettre d'information économique (LIE) qui a pour objectif d'encourager la mise en œuvre, de la part des acteurs de la base industrielle et technologique de défense (BITD) et du monde de la recherche d'intérêt défense, d'une posture active. 

Dans ce cadre, elle partage des recommandations et des bonnes pratiques applicables par l'ensemble des acteurs de la sphère défense, et précise tous les contacts nécessaires. La LIE n°21 d'octobre 2025 a pour thématique "Propriété intellectuelle dans la sphère de défense".

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Lettre d’information économique N°21 – Octobre 2025 - La propriété intellectuelle au sein de la sphère de défense

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L’objectif de ce numéro de la LIE est de sensibiliser les entreprises de la BITD aux enjeux de la propriété intellectuelle.

"Le rattrapage technologique initié par nos compétiteurs stratégiques en matière de défense s’incarne dans les batailles autour des brevets, de l’innovation et de la propriété intellectuelle. Dans ce cadre, certaines pratiques de vol ou de copie de brevets, de détournement de savoir-faire, voire de Patent Troll, font de la propriété intellectuelle un objet d’atteinte aux intérêts économiques et technologiques des entreprises de défense françaises.

La protection des innovations et des technologies de rupture passe notamment par le dépôt de brevet. En effet, l’absence de protection juridique contre les activités d’espionnage industriel contribuerait à affaiblir la BITD française face à ses principaux concurrents internationaux."

Général de corps d’armée Aymeric Bonnemaison
Directeur du Renseignement et de la Sécurité de la Défense

Le numéro présente les principes et définitions de la PI, la PI pour la BITD, l’action de la DRSD en matière de PI, des recommandations, et enfin des cas concrets, ressources et contacts. Sont détaillées les missions des acteurs impliqués, comme le bureau de la propriété intellectuelle (BPI) de la Direction générale de l’armement (DGA) et l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

 

 

Retrouvez toutes les Lettres d'information économique de la DRSD.

Pour aller plus loin : Direction générale de l’armement (DGA) – Bureau de la propriété intellectuelle.

 

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