Accessibilité

DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Le Ministère des armées s’engage à rendre son site internet Armement accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Prise en compte des remarques issues de l’audit réalisé en 2023 (cf. § « Non conformités »)
Au niveau des pages auditées
Par extension, à celui de l’ensemble des pages actives du site

Communication/formation auprès des « contributeurs » disposant de droits d’écriture sur le site
Afin que les créations et/ou modifications de pages soient conformes aux exigences

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Ministère des armées – Portail de l'armement


ÉTAT DE CONFORMITÉ
Ministère des armées – Portail de l'armement est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.


RÉSULTATS DES TESTS
L’audit de conformité réalisé par Urbilog révèle que :
75% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.
Le taux moyen de conformité du service en ligne est de 88%.

Nombre de critères applicables : 60
Nombre de critères conformes : 45
Nombre de critères non conformes : 15


CONTENUS NON ACCESSIBLES
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
NON CONFORMITÉ

1. Images

  • Image <img> porteuse d'information sans alternative textuelle
  • Présence d’un alt non vide sur une <img> décorative
  • Alternative textuelle non pertinente sur une image <img>
  • Image comportant une grande quantité d’informations, nécessitant une description détaillée sous forme de listes imbriquées.
  • Image comportant une grande quantité d’informations, nécessitant une description détaillée sous forme de tableau de données

2. Cadres

  • RAS

3. Couleurs

  • Contraste inférieur à 4.5:1 entre le texte et son arrière-plan

4. Multimédia

  • RAS

5. Tableaux

  • Titre qui n’est pas correctement relié au tableau
  • En-têtes de colonne de tableau simple mal déclarés
  • Cellules de données de tableau simple mal reliées à leurs en-têtes

6. Liens

  • Libellé de lien pas assez explicite
  • Libellé de lien non explicite
  • Libellé de lien non explicite
  • Intitulé visible non repris
  • Lien pas assez explicite
  • Libellé de lien non explicite
  • Remarque : Associer le lien a sa description
  • Remarque : Lien non explicite à date
  • Présence de liens sans intitulé
  • Présence de liens sans intitulé

7. Scripts

  • Fil d'Ariane à corriger
  • Liens non adressables au clavier
  • Repositionnement du focus non pertinent
  • Repositionnement du focus non pertinent
  • Menu simple non utilisable au clavier
  • Menu simple non utilisable au clavier
  • Présence d’un script provoquant un changement de contexte à signaler

8. Éléments obligatoires

  • Présence d’erreurs de validation
  • Titres de pages non pertinents
  • Changement de langue non signalé
  • <p> utilisés à des fins de présentation
  • <p> utilisé à des fins de présentation
  • Note : <p> utilisé à des fins de présentation en ""visibility:hidden""

9. Structuration de l’information

  • Libellé identifié à tort comme un titre
  • Libellé à identifier comme un titre
  • Structure du document non cohérente
  • Présence d’une liste d’un seul élément
  • Présence d’une liste de type <ul> contenant un <ul>
  • Énumération à coder comme une liste
  • Présence d’une liste d’un seul élément qui doit être fusionné à une autre
  • Présence d’une liste d’un seul élément qui doit être fusionné à une autre
  • Remarque : Présence d’une liste d’un seul élément

10. Présentation de l’information

  • [Nouveau] Présence d’éléments ou d’attributs de présentation
  • Présence de contenus non affichés vocalisés n'ayant pas vocation à être vocalisés.
  • Présence d’une barre de défilement horizontale en affichage en largeur de 320 pixels

11. Formulaires

  • Champ de saisie sans étiquette
  • Légende de regroupement non pertinente

12. Navigation

  • Note : Landmark "banner" de manquant
  • Lien d’évitement non fonctionnel

13. Consultation

  • Documents bureautiques téléchargeables non accessibles


DÉROGATION POUR CHARGE DISPROPORTIONNÉE

  • Sans objet


CONTENUS NON-SOUMIS À L’OBLIGATION D’ACCESSIBILITÉ

  • Sans objet


ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration d’accessibilité a été établie le 28/07/2023.


TECHNOLOGIES UTILISÉES POUR LA RÉALISATION DU SITE

  • HTML 5
  • CSS
  • Javascript 


ENVIRONNEMENT DE TEST
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les versions suivantes :

  • NVDA 2021.2 et Firefox 98
  • VoiceOver Mac OS 12.2 et Safari 15.3

 
OUTILS POUR ÉVALUER L’ACCESSIBILITÉ

  • Barre extension de contrôle de taux de contraste WCAG Color Contrast Checker
  • Barre extension Assistant RGAA V4.1 Compéthance
  • Barre extension Web Developer toolbar
  • Inspecteur du navigateur
  • UserCSS/Stylus


PAGES DU SITE AYANT FAIT L’OBJET DE LA VÉRIFICATION DE CONFORMITÉ
 


RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l’accessibilité Charlotte ALLAIS (responsable fonctionnelle d’ensemble du site) pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.


VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

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