Accès et utilisation des téléprocédures avec le nouveau portail industriel (dit NPI) SIGALE

Le Système d’information, de gestion et d’administration des licences d’exportation (SIGALE) permet aux opérateurs de demander des licences individuelles ou globales de transferts ou d’exportation, et à l’administration de les instruire puis de les délivrer.

Il permet également aux opérateurs de déclarer leur intention d’utiliser une licence générale.

Il est prévu, dans une version ultérieure de SIGALE, que les opérateurs puissent rendre compte des transferts et exportations réalisées, conformément aux dispositions de l’article L.2339-1 du code de la défense.

Pour un nouvel opérateur économique, la première action à conduire est d’inscrire la société dans le référentiel opérateur. Il pourra ensuite communiquer à la DGA son référentiel matériel pour analyse. Le détail des procédures figure ci-dessous.

Des téléprocédures, accessibles à l’URL : https://sigale.defense.gouv.fr,  permettent d’entreprendre les démarches vis-à-vis de l’administration.

Elles se divisent en 2 rubriques :

1. Licences qui intègre les parties : Tableau de bord, Modèles et Primo enregistrement ;
2. Référentiels qui intègre les parties Opérateurs et Matériels.

Pour un nouvel opérateur économique, la première action à conduire est d’inscrire la société dans le référentiel opérateur. Il pourra ensuite communiquer à la DGA son référentiel matériel pour analyse.

Détail des téléprocédures :

1. Opérateurs

Cette rubrique permet aux opérateurs d’inscrire une société dans le référentiel Opérateurs de SIGALE et d’obtenir les identifiants nécessaires pour l’accès aux autres téléprocédures.

Pour réaliser cette démarche, vous devez signer dans un premier temps la charte d’engagement portant sur l’usage du dispositif informatique SIGALE (téléchargeable dans la colonne de droite), et adresser l’original, par courrier, à DGA/DI/SPEM/SDCE/Bureau des licences - 60 boulevard du général Martial Valin - 75509 Paris CEDEX 15.

Vous devez ensuite être en possession des informations relatives à votre organisation (raison sociale, Numéro EORI et adresses de tous les établissements concernés, listes et coordonnées des correspondants, signataires) :

• Le numéro EORI est délivré par la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI), vous pouvez effectuer votre demande à l’adresse https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/connaitre-son-numero-didentification-communautaire-eori.
• d’un extrait K-BIS de votre société datant de moins de trois mois.

Vous devez insérer ces éléments lors de la saisie de votre profil opérateur dans SIGALE.

Une fois votre inscription validée, vous recevrez par courrier vos identifiants : codes d’accès et de validation.

2. Matériels

Ces démarches vous permettent d’inscrire des matériels destinés à être transférés ou exportés dans le référentiel Matériels de SIGALE.

Pour réaliser cette déclaration en ligne, vous devez être en possession :

• de vos identifiants fournis par l’administration ;
• de votre code OTP (One-time Password) transmis sur votre adresse de messagerie professionnelle déclarée lors de l’inscription de votre société dans SIGALE (sa transmission est effectuée après avoir saisi votre code d’accès) ;
• la catégorie du matériel au sens de l’arrêté du 27 juin 2012 et sa référence technique ;
• d’un descriptif du matériel.

La documentation technique de définition non protégée peut être transmise via ce service. La documentation technique de définition de niveau diffusion restreinte ou d’un niveau de classification supérieure devra être transmise à l’administration par voie postale ou remise en mains propres.

L’accès à cette démarche s’effectue en cliquant sur le lien Référentiels puis Matériels (de la colonne de gauche du NPI).

3. Gestion des licences

Cette démarche permet de :

• déposer une demande de licence individuelle ou globale ;
• modifier une demande en cours ;
• déposer une demande de modification de licence notifiée ;
• déclarer votre intention d’utiliser une licence générale (primo-enregistrement).

Vous devez être en possession :

• de vos identifiants fournis par l’administration ;
• de votre code OTP transmis sur votre adresse de messagerie professionnelle déclarée lors de l’inscription de votre société dans SIGALE (sa transmission est effectuée après avoir saisi votre code d’accès) ;
• pour les primo enregistrements, du numéro de licence générale demandée ;
• pour les licences, de toutes les informations nécessaires à la description de l’opération pour laquelle une licence est demandée.

Attention :
les exportateurs additionnels et les matériels exportés devront être référencés au préalable.

Des pièces jointes pourront être intégrées dans la demande pour les documents ayant une mention : Diffusion Restreinte - Spécial France. Les informations classifiées devront être transmises à l’administration par voie postale.

L’accès à cette démarche s’effectue en cliquant sur le lien "Licences" (dans la colonne de gauche du NPI).

4. Page d’accueil et organisation du portail SIGALE

Après connexion au portail SIGALE, la page d’accueil se compose de 5 blocs :

Un bloc  Actualités pour vous informer de toutes évolutions (NPI et réglementation entre autres), interruption de service pour maintenance, etc.

Nota : Si cette rubrique est vide, ce bloc est masqué.

Il y a 4 tableaux de bord concernant respectivement :

• Travail en cours : pour accéder à l’ensemble de ses dossiers en attente de finalisation dans lequel est enregistré tous les travaux non encore soumis ;
• Dernières décisions de l’administration : accès au récapitulatif des dernières décisions données par l’administration sur vos demandes soumises ;
• Guichet de retrait : accès à la version dématérialisée des licences notifiées et signées par la DGDDI (suite à l’aboutissement du processus d’instruction) :
• Licences arrivant à échéance : accès aux licences arrivant à échéance entre ≥ 2 mois et ≤ 6 mois (donc toutes celles qui sont dans les délais : 2 mois, 3 mois, 4 mois, 5 mois et 6 mois).

5. Pour vous aider dans vos démarches

Pour vous aider dans l’utilisation du NPI et vos démarches vous pouvez télécharger :

• le guide utilisateurs ;
• les BOS (Bulletin Opérateurs SIGALE) qui apportent un éclaircissement sur certains aspects spécifiques ;
• la FAQ relative à des points d'attention dans l'utilisation de certaines fonctionnalités (quand cela s'avère nécessaire en attendant la mise à jour du manuel utilisateurs).

Vous disposez aussi, dans le NPI, de tutoriels vidéos.

Suite à l'activation de la liaison GUN/SIGALE le 16 janvier 2023, une page spécifique a été mise en ligne sur ce site pour vous aider. Celle-ci intègre des liens vers un certain nombre d’éléments et de documents du site des Douanes.

En cas de problème, vous avez en pied page du NPI dans les coordonnées mail et téléphonique du correspondant unique pour l'assistance technique.

Si vous avez des suggestions d'améliorations de ce NPI, faites-en part à vos correspondants des syndicats professionnels, de la DGA ou par courriel : sigale.operateur.fct@intradef.gouv.fr