Ce dispositif interministériel, piloté par le SGDSN, a été créé en 2006. Il vise à protéger les opérateurs publics ou privés - couramment appelés les opérateurs d’importance vitale (OIV) - de la malveillance au sens large, et notamment la menace terroriste. Ces OIV concourent à la production et à la distribution de biens (ou de services) indispensables à la continuité de l’Etat, au maintien du potentiel de défense ou de sécurité nationale et à l’économie française. Les OIV peuvent aussi être désignés par l’Etat en raison d’établissements « dont la destruction ou l’avarie[…]peut présenter un danger grave pour la population.» (extrait de l’article L. 1332-2 du code de la défense).

Le dispositif est distinct et complémentaire des autres dispositifs de sécurité existants comme la protection du secret de la défense nationale (PSDN) et la protection du potentiel scientifique et technique (PPST) (voir plaquette comparative).

• Pour en savoir plus :
  • Cadre législatif et réglementaire
  • Fonctionnement du dispositif
  • Pour aller plus loin
  • Contacts DGA/SSDI