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Accès au FEDef et Grand Export
Le fonds européen de défense - le FEDef :
Le FEDef vise à financer des projets structurants de recherche et de développement capacitaire, tout en stimulant les efforts de R&D des Etats membres de l’Union européenne, en vue de soutenir la Base industrielle et technologique de Défense européenne. Ce programme est doté de 8 milliards d’euros et couvre la période 2021-2027.
En raison des modalités de financement (co-financement), de sélection des projets (vote des Etats sur la liste des projets sélectionnés pour être financés), et des engagements étatiques requis dans certaines phases de projets (spécifications communes, intention d’achat), il est nécessaire de soumettre les projets à la DGA au vue de la soumission d’une proposition. Si vous souhaitez nous proposer un avant-projet PME dans le cadre du FED, vous pouvez compléter le Formulaire DGA et le renvoyer à dga.pme.fct@intradef.gouv.fr.
A titre informatif, sont également téléchargeables :
- Le guide des utilisateurs publié dans le cadre du FEDef 2021
- Le guide de définition d'une PME établi par la Commission européenne
- La liste des appels à projets FEDef 2024
Le Diagnostic Partenariat Technologique International :
La DGA a par ailleurs mis en place un dispositif de soutien financier au montage des dossiers PME, intitulé « Diagnostic Partenariat Technologique International ».
Opéré par BPI, ce dispositif s’adresse uniquement aux PME dont les projets seraient soutenus par la DGA et qui feraient appel à un cabinet de conseils. La subvention repose sur une prise en charge à hauteur de 50% du montant TTC de la prestation de conseils, celle-ci étant fixée à 25 000 € HT maximum.
Le Grand Export :
Renforcer le soutien à l’exportation des PME et ETI est une des mesures du plan ACTION PME du ministère des Armées. L’accompagnement proposé aux PME et ETI vise principalement à les aider dans leurs démarches de prospection à l’export.
Le dispositif de soutien au "Grand Export" s’articule autour de trois piliers :
- Organisation de journées d’informations sur les opportunités à l’international et les procédures de contrôle des exportations ;
- Des aides financières individuelles sont disponibles afin de soutenir une présence sur un salon non couvert par un pavillon France, demande à soumettre via ce formulaire : Plus d'informations disponibles ici https://armement.defense.gouv.fr/international/soutien--des-exportations-darmement/soutien-financier
- le label « utilisé par les armées françaises » : pour en savoir plus
Pour toutes demandes d’informations : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/minarm-entreprises ou