Titre de l'article
Cessions à titre onéreux
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Cessions à titre onéreux
Corps
Le Ministère des Armées peut céder des biens meubles classés matériels de guerre et assimilés, retirés du service.
Ces cessions se réalisent après demandes directes des partenaires industriels ou en réponse aux prospections publiées. Par ailleurs, la liste des matériels susceptibles d'être cédés est publiée chaque année dans le plan d'action pluriannuel des cessions, afin de donner une information préliminaire sur ces équipements et permettre aux industriels d'anticiper ces opportunités.