Le document joint a pour objectif de donner une information préliminaire aux partenaires industriels sur les matériels susceptibles d’être cédés par l’Etat entre 2023 et 2027, afin de leur permettre d’anticiper ces opportunités. La colonne « observations » apporte des précisions jugées utiles sur les parcs concernés et qui sont de nature à peser significativement sur l’opportunité et les modalités des transactions.
L’information fournie ici et détaillée par gestionnaire de biens ne constitue pas une garantie de disponibilité du matériel concerné ni une obligation de cession par l’État. Par ailleurs, en fonction de la nature des biens considérés, des autorisations (AFCI, licences de transfert ou d’exportation) pourront être requises pour les cessionnaires.