• International
  • Exigences réglementaires liées aux exportations
    • Autorisations de transfert et d'exportation
      • Prérequis : référentiel matériel
      • Licences individuelles et globales
        • Informations à fournir pour les licences globales
      • Licences générales
        • LGT FR 111
      • Licences multi-exportateurs
      • Dérogations à l'obligation de licence
    • Cadre des livraisons
    • Obligations des exportateurs au titre du contrôle a posteriori
      • Contrats/Commandes
      • Certificats de non-réexportation
      • Conditions
      • Comptes rendus semestriels
      • Traçabilité des livraisons
    • Programme de conformité interne et sécurité
      • Certification
      • Protection du secret de défense et sécurité de l'information
        • Le plan d’assurance de la sécurité des informations (PASI)
    • Accord sur le contrôle des exportations
    • Bibliothèque / Documents de référence
      • Séminaire "Contrôle des transferts et des exportations"
    • Contacts - SDCE
  • SIGALE
    • Dépôt des licences
    • Bulletin opérateur SIGALE
    • Liaison GUN/SIGALE
  • Réglementation matériels de guerre et assimilés
    • Classement
      • Matériels de guerre, armes à feu, munitions et leurs éléments de catégorie A, B, C et D
      • Matériels de guerre et assimilés (classement dit « ML »)
      • Biens à double usage
      • Notes de classement
      • Contact pour les demandes de classement
    • Armes à feu
    • Transposition de la Munitions List
    • Autorisation de fabrication, de commerce et d’intermédiation
      • Mesures de sécurité nécessaires à l’obtention d’une AFCI
    • Acquisition ou transfert de composants/matériels d’origine étrangère
      • Certificat d’utilisation finale ou d’utilisateur final ou certificat de destination finale
      • Certificats de non-réexportation demandés par les pays tiers (par exemple DSP-83)
      • Contact pour les certificats étrangers
    • Actualités BRSI
    • Contacts - BRSI
  • Séminaires PME à l'étranger
  • Cessions à titre onéreux
    • Mises en prospection
    • Plan d'action pluriannuel des cessions
  • Redevances à l'exportation
  • Soutien des exportations d'armement
    • Le réseau international de la DGA
    • Salons en France et à l'étranger
    • Soutien financier
      • Aides particulères
      • Article 90
    • Contacts
  • Coopération
• Sécurité et habilitation
  • Habilitation des personnes morales et physiques
    • Cadre législatif et réglementaire
    • Contrats concernés
    • Procédures d'habilitation de la personne morale
      • Constitution du dossier d’habilitation de la personne morale
      • Actualisation de la personne morale et renouvellement d'habilitation
      • Constitution du dossier concernant l'aptitude physique (ATAP)
      • Constitution du dossier concernant l'aptitude informatique (ATAI)
      • Identification d'un établissement
    • Procédures d'habilitation d'une personne physique
      • Catalogue des emplois
      • Répertoire des dossiers d'habilitation
      • Fichier de configuration SOPHIA
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    • Contrôle primaire
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    • Contacts DGA/SSDI
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    • Référentiel de maturité cyber
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    • Pour aller plus loin (e-learning)
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    • Mesures sanitaires liées à l'épidémie de COVID-19
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    • L’organisation de la sécurité de défense à l’international : AGS, ASDD…
    • Les instructions de sécurité programme (ISP)
    • Le plan contractuel de sécurité international
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• Démarrage de la chaufferie nucléaire du sous-marin nucléaire d’attaque (SNA) "Duguay-Trouin"