Délégations de signatures et autres décisions

Vous trouverez ci-contre des liens vers les délégations de signature, vers les décisions de subordination fonctionnelle et vers l’instruction DOMN n°029 ACH dans ses dernières éditions, la dernière étant l’ED5 "Principes de délégation de pouvoir et de signature pour les marchés publics du service des achats d’armement.

 

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