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Référentiel de sûreté niveau fondamental

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Le ministères des Armées et les grands maîtres d’œuvre industriels ont élaboré, avec le soutien du conseil des industries de défense français, un référentiel de sûreté. 

Il vise à assurer aux entreprises, par la mise en œuvre de treize mesures, un niveau minimal de sûreté, leur permettant ainsi de mieux se protéger contre l’ensemble des actes de malveillance qui peuvent survenir à l’encontre de leur personnel, de leurs actifs ou encore de leurs activités.

Ce référentiel peut être utilisé de manière contractuelle, par un donneur d’ordre vers un de ses sous-traitants pour assurer un niveau minimal de sûreté ou par une entreprise, dans le cadre d’un processus d’auto-évaluation afin de valoriser son niveau de sûreté auprès de ses donneurs d’ordre.

Le référentiel fondamental comprend deux documents :

Pour toute demande d'information sur le sujet, le point de contact est : 

dga-ssdi-bpr.contract.fct@intradef.gouv.fr

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