​​​​​​Le portail armement.defense.gouv.fr est un site internet pour les entreprises de la Défense ou souhaitant le devenir.

Il a été conçu sur la base des besoins des industriels de la Défense.

• Ses informations sont organisées en 7 rubriques :
  • export
  • sécurité habilitation
  • normalisation
  • soutien PME et ETI
  • innovation
  • achats d'armement
  • tests de matériels

• Dans le cadre de l’activité du site internet, le service de communication de la DGA, située 60 boulevard du général Martial VALIN - CS 21623 à 75509 PARIS Cedex 15, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles ». Le service de communication de la DGA attache une grande importance au respect de la vie privée. Il utilise le minimum de données de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise décrite ci-dessous.

•  Données personnelles :

  Le site internet armement.defense.gouv.fr est susceptible de recueillir un type de données : Les données de connexion collectées automatiquement (Cookies)

  • Lors de vos visites sur le site et afin d’améliorer le parcours utilisateur, nous recueillons des informations relatives à votre navigation comme la durée de votre consultation, votre adresse IP anonymisée, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie de mesure d’audience Matomo à des fins de statistiques anonymes qui ne permet pas de suivre votre navigation sur d’autres sites.

•  Utilisation des données :

  Cookies

  Les données relatives à votre navigation sont collectées en enregistrant votre adresse IP de manière anonymes par Matomo, et nous permettent de mesurer l’audience de notre site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. Ces données sont utilisées par le seul ministère des Armées, responsable du traitement des données. Elles ne sont en aucun cas cédées à un tiers ou utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.

•  Base légale :

  Cookies

  Les données collectées pour mesurer l’audience du site sont anonymisées. Elles sont ainsi dispensées du recueil préalable et systématique de consentement.

•  Durée de conservation et destinataires :

  Cookies

  Les données collectées pour mesurer l’audience du site sont conservées 13 mois maximum à compter de leur enregistrement. Elles sont accessibles aux seuls administrateurs du site.

•  Vos droits concernant vos données personnelles :

  Conformément aux dispositions des articles 15, 16, 17, 18 et 20 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD), vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité sur vos données.

  Vous pouvez exercer vos droits en adressant un mail à dga.rgpd.fct@intradef.gouv.fr

•  Contact délégué à la protection des données :

  Le directeur des affaires juridiques du ministère des Armées assure la fonction de délégué à la protection des données pour le ministère des Armées.

•  Réclamation auprès de la CNIL :

  Si vous estimez, après avoir contacté le responsable de traitement, que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL en ligne ou par courrier postal.

•  Droits de reproduction :

  Les contenus présentés sur ce site sont soumis à la législation relative aux informations publiques et sont couverts par le code de la propriété intellectuelle (CPI) Toute copie de page du portail doit avoir fait l’objet d’une autorisation préalable du directeur de la publication du portail et doit faire mention du copyright du ministère de la défense.
  La création de liens vers le portail est totalement libre, il vous est simplement demandé d’en informer le responsable de publication du portail.

•  Liens du portail vers des sites non gouvernementaux :

  Les liens vers des sites non gouvernementaux ou vers des sites commerciaux ne constituent pas un cautionnement de ces sites, ni de leur contenu, par le Ministère des Armées. Le ministère n’exerce aucun contrôle éditorial sur l’information trouvée sur les sites liés. Il ne peut garantir la pertinence, l’actualité ou l’exactitude des informations diffusées.