Aller au contenu principal

ministère
des Armées

armement.defense.gouv.fr

Le portail de l'armement

  • Donnez votre avis
      • Exigences réglementaires liées aux exportations
      • SIGALE
      • Réglementation matériels de guerre et assimilés
      • Séminaires PME à l'étranger
      • Cessions à titre onéreux
      • Redevances à l'exportation
      • Soutien des exportations d'armement
      • Coopération
      • Habilitation des personnes morales et physiques
      • Sécurité du numérique
      • Formation en sécurité
      • Sécurité de défense à l'international
      • Protection du Potentiel Scientifique et Technique (PPST)
      • Sécurité des activités d'importance vitale (SAIV)
      • Audit/Inspection
      • Sûreté physique
      • Les référentiels
      • l'Agence d'appui à l'interopérabilité et à la normalisation de défense
      • Vos contacts directs
      • Accès au FEDef et Grand Export
      • Evénements DGA en région
      • Accès aux marchés de défense
      • La médiation des entreprises
      • Protection économique
      • Soutien au fonctionnement
      • Déposer un projet innovation
      • Référencement de fournisseurs
      • Réviser les prix - Indices ICARE
      • Participer à notre benchmark -Demandes d'informations / Request for informations
      • Documentation et référentiels pour les achats
      • Fonds européen de la défense – appel à propositions 2022 - Mise en oeuvre article 15-2 du règlement
      • Prestations payantes de la Direction technique
      • Centres d'expertises et d'essai de la DGA
  1. Sécurité Et Habilitation
  2. Habilitation Des Personnes Morales Et Physiques
  3. Annexes Issues de L'IGI 1300

Titre de l'article
Annexes issues de l'IGI 1300

Corps

Les annexes ci-dessous, issues de l'IGI 1300, sont utiles à l'Officier de Sécurité (OS) dans le cadre de ses missions:

  • Annexe 7 : Modèle de dossier de demande d’habilitation d’une personne physique
  • Annexe 9 : Modèle d’attestation de mise en garde
  • Annexe 10 : Modèle d’attestation de mise en éveil
  • Annexe 11 : Modèle d’engagement de responsabilité
  • Annexe 13 : Modèle de récépissé de notification d’une décision de refus d’habilitation ou d’abrogation d’une décision d’habilitation
  • Annexe 14 : Modèle de certificat de sécurité
  • Annexe 15 : Modèle d’attestation d’avis de sécurité

 

Télécharger :

  • Annexe 7 : Modèle de dossier de demande d’habilitation d’une personne physique
    docx - 23.646 Ko
  • Annexe 9 : Modèle d’attestation de mise en garde
    docx - 23.193 Ko
  • Annexe 10 : Modèle d’attestation de mise en éveil
    docx - 23.721 Ko
  • Annexe 11 : Modèle d’engagement de responsabilité
    docx - 23.713 Ko
  • Annexe 13 : Modèle de récépissé de notification d’une décision de refus d’habilitation ou d’abrogation d’une décision d’habilitation
    docx - 23.986 Ko
  • Annexe 14 : Modèle de certificat de sécurité
    docx - 23.918 Ko
  • Annexe 15 : Modèle d’attestation d’avis de sécurité
    docx - 23.474 Ko

Catégories

Haut de page

Liens utiles : 

  • Achat-défense
  • Direction générale de l'armement
  • ActionPME du ministère des Armées
  • Marchés Public (PLACE)

Qui sommes-nous ?

  • Plan du site
  • Nous contacter

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

  • Youtube
  • Twitter
  • Linkedin

ministère
des Armées

  • info.gouv.fr
  • service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • data.gouv.fr
  • Mentions légales
  • Données personnelles et cookies
  • Accessibilité

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0