Liaison GUN/SIGALE

Le 16 janvier dernier, la liaison GUN/SIGALE a été activée et la DGDDI a publié, pour vous aider, un certain nombre d’éléments et de documents sur son site www.douane.gouv.fr :

Concernant les demandes d'assistance, la DGDDI pourra traiter des questions relatives au dépôt des déclarations en douane dans DELTA-G dans le cadre de la liaison. Le dispositif est précisé dans la documentation destinée aux opérateurs (p.12).

Les demandes devront passer par un outil d'assistance en ligne ou, le cas échéant, par une boîte mél fonctionnelle : 

<< Assistance - signalements d'anomalies. Les déclarants pourront signaler les difficultés particulières pour le dédouanement en lien avec la liaison DELTA-SIGALE en déposant une demande d'assistance OLGA auprès de la DGDDI (classe "ASSISTANCE"/ catégorie "SERVICES EN LIGNE"/ composant "DELTA-GUN") ou en adressant un mél à l'adresse dg-comint2-gun@douane.finances.gouv.fr">>

L'accès à l'outil de gestion en ligne des demandes d'assistance s'effectue via le lien suivant : https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/outil-en-ligne-de-gestion-de-lassistance-olga

Par ailleurs, nous précisons que la liaison GUN/SIGALE, s'agissant des licences individuelles d'exportation, ne concernera que les nouvelles licences notifiées à partir de la mise en ligne de la fonctionnalité (les licences individuelles d’exportation notifiées par voie papier avant cette date continueront à être traitées par voie papier avec les bureaux de douane).

Les licences globales d'exportation seront, quant à elles, toutes concernées par la liaison, indépendamment de leur date de notification.

Enfin, pour bénéficier de la liaison GUN/SIGALE, vous devez vous assurer que le numéro EORI de votre fiche "Opérateur" (sur le présent portail NPI) est correct (dans la négative, vous serez dans l’impossibilité de procéder à des dédouanements et à des imputations).

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