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Contacts - BRSI
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Contacts - BRSI
Corps
Bureau de la réglementation, du classement, du double-usage et de la sécurité industrielle (BRSI) :
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Classement
Courriel : dga-di.classement.fct@intradef.gouv.fr
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Autorisation de fabrication, commerce et intermédiation
Portail de dépôt : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-afci
Courriel : dga-di.afci.fct@intradef.gouv.fr
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Acquisition ou au transfert de composants/matériels (dont ITAR)
Courriel : dga-di.certificats-etrangers.fct@intradef.gouv.fr