L’annexe 1 du règlement européen (CE) 821/2021 modifié définit une liste de biens et technologies à double usage soumis à licence. Cette liste est mise à jour annuellement sur la base des évolutions au sein des régimes multilatéraux de contrôle des exportations (RMCE) (Wassenaar, NSG, groupe Australie, MTCR).

Dans le cas où le bien n’est pas classé « matériel de guerre ou assimilé », il convient de s’interroger sur son caractère « double usage », et de consulter ledit règlement.

En cas de doute sur l’interprétation de celui-ci, les questions doivent être posées au Service des biens à double usage (SBDU) :

Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Direction Générale des entreprises (DGE)
Service des Biens à Double Usage (SBDU)
BP80001, 67 rue Barbès,
94201 Ivry-sur-Seine Cedex

courriel : doublusage@finances.gouv.fr

Pour plus d'informations : https://sbdu.entreprises.gouv.fr/fr

Texte réglementaire en vigueur :

Annexe I du règlement CE 821/2021 modifiée