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Classement
Le premier acte de contrôle interne doit être le classement du bien, du logiciel ou de la technologie que votre société fabrique ou envisage d’exporter ou d’importer. Les biens pouvant être visés par plusieurs réglementations différentes, il importe que le classement soit incontestable et qu’aucune ambiguïté ne subsiste sur le régime de contrôle applicable.
| Sur le territoire national ou à l’importation | A l’exportation |
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Matériel de guerre |
Matériel de guerre et assimilé |
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Armes, munitions et leurs éléments |
Armes, munitions et leurs éléments |
| Poudres et explosifs |
Biens à double usage |
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Biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture… |
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Poudres et explosifs |
Le CLASSEMENT est de la responsabilité des EXPORTATEURS (contrôle export) et des FABRICANTS, DISTRIBUTEURS, IMPORTATEURS (sur territoire national) sur la base de textes législatifs et réglementaires qu’ils sont censés connaître.
En cas de doute (ex: critères imprécis, nouveau matériel…), les AUTORITÉS DE CLASSEMENT peuvent apporter leur aide pour les demandes de classement qui leur sont adressées.
| Régime | Autorité nationale de classement |
|---|---|
| ML /A2 | Ministère des armées (DGA/DI) |
| A1, B, C, D | Ministère de l’intérieur (SCAE) |
| BDU | Ministère de l’économie (SBDU) |