Titre de l'article
Notes de classement
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Corps
Intitulé de la note | Document | Date de parution |
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Guide de bonnes pratiques en matière de communication, d'usage et de stockage d'informations, sans mouvement d'un support physique, susceptibles de relever du contrôle des exportations de matériels de guerre (contrôle dit des " intangibles") | 07-04-2023 | |
Note d'interprétation de classement des véhicules terrestres militaires | 28-03-2023 | |
Note de classement à l'exportation des vêtements de protection balistique | 03-06-2022 | |
Note de classement à l'exportation des transpondeurs nautiques de type "AIS" | 25-01-2021 | |
Note de classement à l'exportation temporaire des maquettes d'exposition | 04-12-2020 | |
Note d'interprétation de classement des protections balistiques (ML6 et ML13) | 12-11-2020 | |
Technologie minimale | 24-03-2016 | |
Statut des études et recherches au vue de la réglementation export | 06-01-2016 | |
Guide sur les transferts de technologie soumise à contrôle |
08-12-2015 | |
Classement à l'exportation des agents anti-émeutes emballés individuellement | 14-10-2010 | |
Application de la réglementation relative aux matériels de guerre et assimilés aux flux transfrontaliers combinés pour réparation et rétrofit |