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Notes de classement

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Tableau des notes de classement :

 

Intitulé de la note Document Date de parution
Guide de bonnes pratiques en matière de communication, d'usage et de stockage d'informations, sans mouvement d'un support physique, susceptibles de relever du contrôle des exportations de matériels de guerre (contrôle dit des " intangibles")
07-04-2023
Note d'interprétation de classement des véhicules terrestres militaires
28-03-2023
Note de classement à l'exportation des vêtements de protection balistique
03-06-2022
Note de classement à l'exportation des transpondeurs nautiques de type "AIS"
25-01-2021
Note de classement à l'exportation temporaire des maquettes d'exposition
04-12-2020
Note d'interprétation de classement des protections balistiques (ML6 et ML13)
12-11-2020
Technologie minimale
24-03-2016
Statut des études et recherches au vue de la réglementation export
06-01-2016

Guide sur les transferts de technologie soumise à contrôle

08-12-2015
Classement à l'exportation des agents anti-émeutes emballés individuellement
14-10-2010
Application de la réglementation relative aux matériels de guerre et assimilés aux flux transfrontaliers combinés pour réparation et rétrofit