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Notes de classement

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Tableau des notes de classement :
Intitulé de la noteDocumentDate de parution
Note commune DGDDI/DGA  –
Dispenses d'autorisations dans le cadre des régimes particuliers et des opérations de
réparation, d’entretien et de rétrofit

(Annexes dans Télécharger)

02-10-2024

Classement à l'exportation des maquettes d'exposition

15-03-2024

Guide de bonnes pratiques en matière de communication, d'usage et de stockage d'informations, sans mouvement d'un support physique, susceptibles de relever du contrôle des exportations de matériels de guerre (contrôle dit des " intangibles") 07-04-2023
Note d'interprétation de classement des véhicules terrestres militaires 28-03-2023
Note de classement à l'exportation des vêtements de protection balistique 03-06-2022
Note de classement à l'exportation des transpondeurs nautiques de type "AIS" 25-01-2021
Note de classement à l'exportation temporaire des maquettes d'exposition 04-12-2020
Note d'interprétation de classement des protections balistiques (ML6 et ML13) 12-11-2020
Technologie minimale 24-03-2016
Statut des études et recherches au vue de la réglementation export 06-01-2016
Guide sur les transferts de technologie soumise à contrôle 08-12-2015
Classement à l'exportation des agents anti-émeutes emballés individuellement 14-10-2010