Identification d'un établissement

etablissement

 

Liste des documents à fournir à votre gestionnaire HPM :

 

  • FJBH ou PCS  où apparait bien l’adresse de l’établissement concerné, 
  • Extrait Lbis de l’établissement concerné,
  • Organigramme de l'établissement,
  • Lettre de proposition de l’Officier de Sécurité de l'Etablissement (OSE),
  • NIS du directeur et de l’officier de sécurité de l'établissement désigné.

 

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