L’accès aux informations et supports classifiés (ISC) est subordonné à l’habilitation du personnel concerné et à son besoin d’en connaître. La demande d’habilitation est engagée lorsque la fonction est inscrite au catalogue des emplois ou lorsqu’un besoin d’accéder à des informations et supports classifiés pour des opérations est avéré.

Dès lors, il existe deux procédures d’envoi des demandes d’habilitation des personnes physiques (HPP) :

1. par la solution ACID : envoi de la NIS via la procédure SOPHIA ;
2. par courrier postal : envoi de la NIS, sur clé USB, sous double enveloppe à l'adresse postale suivante :

Ministère des Armées

CS 21 623 - Case 44

60 boulevard du Général Martial Valin 75509 PARIS Cedex 15.

A cette règle, il existe deux exceptions :

1. les demandes d'habilitation des personnels de la chaîne de sécurité : la procédure à suivre se trouve en cliquant ici ;

2. les demandes d'habilitation des personnes physiques étrangères : elles suivent la même procédure que les demandes HPP classiques, mais nécessitent l'envoi d'une personnel security clearance assurance request (PSC-AR) à transmettre à l'adresse fonctionnelle suivante : dga-ssdi-hpp.contact.fct@intradef.gouv.fr

Dans le cadre d'un renouvellement d'habilitation d'une personne physique (HPP), la NIS doit être envoyée à la DRSD via la procédure SOPHIA dans un délai de 3 mois à un an avant la date d'expiration de l'habilitation en cours. Si le délai est respecté, l'habilitation en cours de la personne physique est prorogée automatiquement de 12 mois, laissant le temps à la nouvelle enquête de se dérouler sans affecter les prestations classifiées traitées par la personne physique.