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Clausier DGA

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Le guide ACH n°0050 Ed01, dit aussi clausier DGA, constitue le recueil commenté des clauses contractuelles-types des marchés publics de défense ou de sécurité soumis au livre III ou au livre V du code de la commande publique (CCP) de la direction générale de l’armement (DGA). Il a été établi en concertation avec le conseil des industries de défense française (CIDEF).
Ces clauses contractuelles-types servent de base de rédaction des cahiers des clauses administratives particulières (CCAP) des marchés publics de défense ou de sécurité passés par la DGA.

La présente 1ère édition du guide ACH n°0050 est issue de la fusion des guides S-ACH n°2016Ed19* et 2037 Ed08**. En son paragraphe "Evolutions" situé en pages 2 et 3 du nouveau guide sont listées toutes les évolutions.
*guide S-ACH N° 2016 Ed19 : "Recueil commenté de clauses contractuelles types MDS III Marchés de défense ou de sécurité soumis au livre III du code de la commande publique (Ex marchés soumis à l’ordonnance)"
** guide S-ACH N° 2037 Ed08 : "Recueil commenté de clauses contractuelles types MDS V Autres marchés publics soumis au livre V du code de la commande publique (Ex marchés non soumis à l’ordonnance)"