Le guide ACH n°0050 Ed04, dit aussi "clausier ACH DGA", constitue le recueil commenté des clauses contractuelles-types des marchés publics de défense ou de sécurité soumis au livre III ou au livre V du code de la commande publique (CCP) de la direction générale de l’armement (DGA). Il a été établi en concertation avec le conseil des industries de défense française (CIDEF).
Ces clauses contractuelles-types servent de base de rédaction des cahiers des clauses administratives particulières (CCAP) des marchés publics de défense ou de sécurité passés par la DGA.
La présente 4ème édition du guide ACH n°0050 précise en son paragraphe "Evolutions" situé en pages 2 et 3 la liste de toutes les évolutions (un surlignage jaune identifie celles entre les éditions 2 et 3, et un soulignage orange identifie celles entre les éditions 3 et 4). Les 2 formulaires ACH 0052 et 0053 (Ed02) sont destinés à être renseignés par tout opérateur économique candidat ou soumissionnaire ou titulaire de marché public de défense ou de sécurité selon les modalités exposées dans les commentaires du paragraphe 11.11 du guide ACH n°0050 Ed04.