Le guide ACH n°0050 Ed02, dit aussi "clausier ACH DGA", constitue le recueil commenté des clauses contractuelles-types des marchés publics de défense ou de sécurité soumis au livre III ou au livre V du code de la commande publique (CCP) de la direction générale de l’armement (DGA). Il a été établi en concertation avec le conseil des industries de défense française (CIDEF).
Ces clauses contractuelles-types servent de base de rédaction des cahiers des clauses administratives particulières (CCAP) des marchés publics de défense ou de sécurité passés par la DGA.
La présente 2ème édition du guide ACH n°0050 précise en son paragraphe "Evolutions" situé en pages 2 et 3 la liste de toutes les évolutions. Les 2 formulaires ACH 0052 et 0053 (Ed01) permettent de renseigner les annexes n°8 et n°9 du guide ACH n°0050 Ed02