Titre de l'article
Procédures d'habilitation d'une personne physique
Les personnes physiques de l’entreprise devant accéder à des ISC (informations et supports classifiés) pour l’exécution du contrat doivent elles-mêmes être habilitées. L’habilitation de ces personnes physiques est engagée une fois que la personne morale de l’entreprise est habilitée. Le niveau d’habilitation d’une personne physique ne peut pas excéder celui de la personne morale.
Le processus d’habilitation d’une personne physique dans SOPHIA comprend notamment les étapes ci-dessous.
Le chef d’organisme employeur via son officier de sécurité (OS) s’assure en premier lieu que la demande d’habilitation est justifiée par le besoin d’accéder à des informations et supports classifiés pour exercer une fonction ou accomplir une mission inscrite au catalogue des emplois. (IM900)
L’officier de sécurité (OS) informe ensuite le candidat des obligations induites par l’habilitation ainsi que des dispositions relatives à sa responsabilité pénale en cas de compromission. Il lui précise la procédure d’habilitation choisie. (IM900)
La procédure d’habilitation de niveau Secret ou Très Secret n’est engagée qu’au seul profit de la personne effectivement nommée dans l’emploi. (IM900)
L’OS transmet au candidat une notice individuelle de sécurité (NIS). Ce dernier la complète sous forme informatique et un exemplaire (au format « papier ») est signé par le candidat. Cette pièce officielle, dont la complétude et la cohérence sont vérifiées par l’OS avant d’initier la demande d’habilitation, est conservée par l’employeur. Ce dernier doit être en mesure de la produire en cas de réclamation. Elle est détruite un an après la fin de validité de l’avis de sécurité émis par le service enquêteur.
Liste des formulaires utiles