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Constitution du dossier concernant l'aptitude physique (ATAP)

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• Plan de masse de l’établissement et plan du local concerné,
• Organisation et moyens de protection, et de gardiennage de l’établissement,
• Identification et description de la protection, actuelle et envisagée, du local ou des locaux où seront exécutés les travaux classifiés,
• Descriptif des systèmes d’information et réseaux dédiés, existants ou envisagés, pour réaliser les travaux classifiés,
• Liste des sous-traitants intervenant dans l’établissement, faisant ressortir les entreprises prestataires de services au titre d’un contrat avec accès aux informations et supports classifiés ou d’un contrat sensible,
• Lettre du dirigeant de l’entreprise s’engageant à mettre en place, avant le début des travaux classifiés, les dispositions qui seront nécessaires pour garantir la protection des informations ou supports classifiés qui lui seront confiés.