Sous-direction du contrôle export de la direction internationale de la coopération et de l'export, de la DGA.

Liste des points de contact

• Secrétariat et sous-directeur : 09 88 68 51 05
• Bureau de l'analyse technique (BAT) : 09 88 68 51 03
• Bureau de la réglementation, du classement, du double usage et de la sécurité industrielle (BRSI) : 09 88 68 50 80
• Bureau des licences (BDL) - Licences et Référentiel opérateurs SIGALE : 09 88 68 51 27 (adjoint : 09 88 68 51 28)
• Bureau des licences générales et du contrôle sur place (BLGC) : 09 88 68 51 24
• Licences générales, PASI et certification : 09 88 68 51 34
• Bureau du contrôle a posteriori sur pièces (BCP) : 09 88 68 51 17 (adjoints : 09 88 67 11 59 et 09 88 68 51 15)
• Soutien et Assistance SIGALE : 06 29 17 63 53.
• Chargé de mission PME/PMI : 09 88 68 50 79

Liste des boîtes aux lettres

• Dépôt des contrats : dga-di.contrat-export.fct@intradef.gouv.fr
• Dépôt des comptes rendus semestriels : dga-di.crsemestriel.fct@intradef.gouv.fr
• Gestion des conditions suspensives : dga-di.respect-conditions.fct@intradef.gouv.fr
• Gestion des conditions DGA/DID/SPQI : dga-spqi-lille-ai.contact.fct@intradef.gouv.fr
• Demande de classement : dga-di.classement.fct@intradef.gouv.fr
• Gestion des AFCI : dga-di.afci.fct@intradef.gouv.fr
• Licences générales : dga-di-blgc.contact.fct@intradef.gouv.fr

Les exportateurs ayant à lever une condition mentionnant DGA/DID/SPQI (le Service de la performance et de la qualité industrielle de la Direction de l'industrie de défense de la DGA) doivent transmettre une demande d'intervention par courrier électronique à cette adresse, dès la signature du contrat ou l'acceptation de la commande, afin que l'intervention puisse avoir lieu avant le départ des équipements. La référence de la licence et du contrat (ou de la commande) sont à préciser.