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ACSSI /DACSSI
Certains moyens, tels que des dispositifs de sécurité ou leurs composants, et certaines informations relatives à ces moyens peuvent nécessiter la mise en œuvre d’une gestion spécifique visant à assurer leur traçabilité tout au long de leur cycle de vie. Ces moyens qui, par leur intégrité ou leur confidentialité, contribuent à la sécurité d'un système d'information, sont dénommés Articles contrôlés de la sécurité des systèmes d'information (ACSSI).
Sous-ensemble de voie fonctionnelle SSI, la chaîne ACSSI est placée sous la responsabilité d’une autorité qualifiée en sécurité des systèmes d’information (AQ SSI). Désignée par le responsable d’entité contractante, l’AQ SSI veille au déploiement et à la gestion des ACSSI au sein de son entreprise et à la mise en place d’une chaîne ACSSI conformément aux dispositions de l’[II910], de l’[IM900], et de la [DM34].
Cette chaîne ACSSI s’appuie sur les officiers de sécurité des systèmes d’information (OSSI) qui sont formés (SSI, ACSSI) et disposent des moyens nécessaires pour accomplir leurs missions. Selon la taille de l'entité et le nombre d’ACSSI qu'elle détient, l'AQ SSI peut déléguer la gestion des ACSSI à des officiers en charge de la gestion des ACSSI, aussi désignés Agent Chiffre Central (pour son gestionnaire central) et local (pour les gestionnaires affiliés au gestionnaire central).
Afin de déclarer la mise en place d'un chaîne ACSSI auprès de la DGA et d'obtenir de plus amples renseignements, le point de contact est le CRPA :
@ : dga-ssdi-crpa.contact.fct@intradef.gouv.fr
Commandement des réseaux particuliers de l’armement
L’accès à un ACSSI nécessite une Décision d’accès aux ACSSI (DACSSI). Pour les industriels de la défense, hors contractants avec la DGSE, elle n’est délivrée qu’après une formation organisée par le Centre d’instruction en sécurité industrielle de l’armement (CISIA). Pour l'inscription aux sensibilisations portant sur la sécurité des ACSSI dans le cadre des contrats d’armement se rapporter à la page du (CISIA).
@ : dga-arcueil.cisia.fct@intradef.gouv.fr
Centre d’instruction en sécurité industrielle de l’armement
La procédure de DACSSI repose sur le système d’information SOPHIA (synergie pour l’optimisation des procédures d’habilitation des industries et de l’administration), la décision étant délivrée par la DGA/SSDI. La DACSSI est accordée en complément d’une habilitation aux informations classifiées de défense et nécessite la transmission d’un formulaire dédié et complémentaire aux demandes d’habilitations. Pour le traitement demandes de DACSSI contacter le service des habilitations des personnes physiques à l'adresse suivante :
@ : dga-ssdi.hpp.fct@intradef.gouv.fr
habilitations des personnes physiques