Titre de l'article
Cas des informations UE et OTAN : création des bureaux d'ordre

Corps

Lorsque des établissements sont susceptibles de recevoir des informations classifiées SECRET UE ou SECRET OTAN, ils doivent demander la création de bureaux dédiés à la gestion de ces informations :

  • Le BICUE : Bureau Informations Classifiées de l’UE
  • Le BSO : Bureau Secret Otan

Ces demandes de création, qui doivent préciser le besoin (CO, CUE, SO, SUE, TSC, TSUE), doivent être adressées à dga-ssdi.ai.fct@intradef.gouv.fr, accompagnées des documents suivants :

  • une note de demande justifiant le besoin, signée par le directeur de l’entité ;
  • l’attestation de garanties matérielles de sécurité avec l’avis technique d’aptitude émis par la DPSD ;
  • l’état des signatures du personnel du bureau d’ordre ;
  • le cas échéant, la copie du catalogue des emplois pour le niveau TSC.

Une fois ces éléments vérifiés et enregistrés par DGA/SSDI, le BSO ou BICUE sera créé, et dépendra d’un bureau principal situé au sein de DGA/SSDI. L’établissement pourra alors recevoir les supports classifiés.