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Cas des informations UE et OTAN : création des bureaux d'ordre
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Cas des informations UE et OTAN : création des bureaux d'ordre
Corps
Lorsque des établissements sont susceptibles de recevoir des informations classifiées SECRET UE ou SECRET OTAN, ils doivent demander la création de bureaux dédiés à la gestion de ces informations :
- Le BICUE : Bureau Informations Classifiées de l’UE
- Le BSO : Bureau Secret Otan
Ces demandes de création, qui doivent préciser le besoin (CO, CUE, SO, SUE, TSC, TSUE), doivent être adressées à dga-ssdi.ai.fct@intradef.gouv.fr, accompagnées des documents suivants :
- une note de demande justifiant le besoin, signée par le directeur de l’entité ;
- l’attestation de garanties matérielles de sécurité avec l’avis technique d’aptitude émis par la DPSD ;
- l’état des signatures du personnel du bureau d’ordre ;
- le cas échéant, la copie du catalogue des emplois pour le niveau TSC.
Une fois ces éléments vérifiés et enregistrés par DGA/SSDI, le BSO ou BICUE sera créé, et dépendra d’un bureau principal situé au sein de DGA/SSDI. L’établissement pourra alors recevoir les supports classifiés.