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Constitution du dossier concernant l'aptitude informatique (ATAI)

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• Identification et description de la protection, actuelle et envisagée, du local dans lequel est envisagé la conservation des informations et supports classifiés,
• Descriptif des systèmes d’information et réseaux dédiés, existants ou envisagés, pour réaliser les travaux classifiés,
• Plan de masse de l’établissement et Plan du local concerné,
• Organisation et moyens de protection et de gardiennage de l’établissement,
• Lettre du dirigeant de la personne morale par laquelle celui-ci s’engage à mettre en place, avant le début de l’exécution des prestations du contrat nécessitant l’accès à des informations et des supports classifiés, les dispositions nécessaires à la protection des informations et supports classifiés qui lui seront confiés,
• Liste des sous-traitants ou sous-contractants intervenant dans l’établissement, en identifiant les prestataires de services au titre d’un contrat sensible.