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Nomenclature du S2A

Corps

Conformément aux dispositions du Titre II du Livre III de de la deuxième partie du code de la commande publique, chaque division-achats du service des achats d'armement de la direction des opérations de la direction générale de l'armement estime, à chaque date de lancement d'une procédure de marchés publics, la valeur totale du besoin de travaux, produits ou services qui peuvent constituer une unité fonctionnelle, selon la nomenclature ci-après.