Titre de l'article
Programme de conformité interne et sécurité

Corps

Cette rubrique concerne :

  • La certification, qui atteste la capacité d’une entreprise à être destinataire de produits transférés au titre d’une licence générale de transfert d’un autre Etat membre de l’Union européenne ;
  • La Protection du secret de défense et sécurité de l'information.