Le Bulletin opérateur SIGALE (BOS) a pour vocation à apporter aux exportateurs des précisions sur l’utilisation de SIGALE.

Les BOS n°1 à 13, 15, 16 et 18 ne sont plus valides.

• > BOS n°14 - Comment éviter la perte de condition sur les fournitures
• > BOS n°17 v2 (17 juin 2019) - Déclarer les fournitures intangibles sur une ligne
• > BOS n°19 (17 juin 2019) - Suppression dans SIGALE de MONACO de la liste des pays
• > BOS n°20 (1er juillet 2019) - Faciliter la cohérence entre la prévision au moment de la rédaction de la demande de licence et la réalité de l'exécution du contrat
• > BOS n°21 V2 (27 octobre 2022) - Procédure à respecter lorsqu'un opérateur rencontre un souci technique lors de l'utilisation du NPI de SIGALE
• > BOS n°22 V1 - Demander une extension de la durée d’une exportation (ou d’un transfert) temporaire
• > BOS n°23 (octobre 2019) - Suspension d’octobre 2019 des licences d’exportation de matériel de guerre vers la Turquie
• > BOS n°24 - Utilisation des « retraits » dans le NPI de SIGALE
• > BOS n°25 - Réapparition de conditions suspensives levées
• > BOS n°26 v4 (10 mai 2023) - Mise en œuvre du principe de minimis pour les transferts de produits liés à la défense depuis la France dans le cadre de l’accord multilatéral du 17 septembre 2021
• > BOS n°27 V2 (30 juin 2022) - Durée d'une exportation (ou d'un transfert) temporaire
• > BOS n°28 V3 (13 mai 2022) - Non recevabilité d'une demande de prorogation
• > BOS n°29 (18 décembre 2020) - Gérer les licences et les demandes de licences vers le Royaume-Uni dans le cadre du BREXIT
• > BOS n°30 v3 (2 juin 2023) - Coopérations industrielles : Mise en œuvre de l’article 2 de l'accord multilatéral du 17 septembre 2021 pour les transferts de produits liés à la défense depuis la France.
• > BOS n°31 - Licence de contrats : définition et structure
• > BOS n°32 (Février 2022) - Portails levée des conditions suspensives
• > BOS n°33 v3 (12 juin 2023) - Guichet de retrait du NPI : Principe de fonctionnement
• > BOS n°34 (du 20 octobre 2022) - Dématérialisation du formulaire L2335-7 pour les demandes de licences d'exportation