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Actualisation de la personne morale et renouvellement d'habilitation
1. Actualisation de la personne morale
L'officier de sécurité doit prévenir le gestionnaire de son dossier ou l'adresse fonctionnelle de tout changement (déménagement, changements de raison sociale, de dirigeants, d'officiers de sécurité, d'actionnariat, ...) intervenant au sein de la personne morale.
Celui-ci vous indiquera les documents à fournir selon les changements intervenus.
Dans le cas d'un changement :
- de dirigeant : fournir une NIS du nouveau dirigeant et un Kbis récent prenant en compte ce changement au gestionnaire de votre dossier à DGA/SSDI ou à l'adresse fonctionnelle.
- d'un officier de sécurité (nouvel OS ou changement de fonctions) : fournir une NIS (même pour une personne déjà habilitée) de l'OS et une lettre de proposition indiquant la nouvelle fonction exercée au gestionnaire de votre dossier à DGA/SSDI ou à l'adresse fonctionnelle.
Remarque : les NIS des dirigeants et des OS ne doivent pas être envoyées via la procédure Sophia, mais uniquement à DGA/SSDI.
2. Renouvellement de l'habilitation de la personne morale
La demande de renouvellement doit parvenir au service DGA/SSDI au moins six mois avant la date de péremption de l'habilitation de la personne morale. Cette demande doit être accompagnée d'une nouvelle fiche justificative de besoin d'habilitation (FJBH) ou d'une liste des contrats classifiés en cours, d'un dossier complet de demande d'habilitation et joindre les catalogues des emplois (format MS-Excel souhaité) de la personne morale.