Le contrôle primaire (CP - Demande de type CPR sur Sophia) est défini, par la présente instruction, comme une enquête administrative simple, qui donne lieu au ministère des Armées à l’émission d’un avis de sécurité écrit (sans objection ; vulnérabilité réduite ; vulnérabilité étendue) (N.B. Le formulaire de CP du système SOPHIA comporte seulement deux cases : sans objection (SO) ou autre que sans objection (AQSO) : les 3 niveaux sont mentionnés en commentaire) d’une durée de validité de trois ans au maximum, facilitant la prise de décision de l’employeur, de l’autorité contractante, du commandant de formation administrative / chef d’établissement (CFA/CE) ou de l’officier de sécurité (OS).
Il est requis pour tous les accès en zone (sauf ZRR), à savoir :

• une zone protégée (ZP - Demande de type CPR sur Sophia) ;
• un point d’importance vitale (PIV) ;
• une zone nucléaire d’accès réglementé (ZNAR) ;
• une zone réservée (ZR) ;
• un terrain militaire (TM) clos (le CP, facultatif dans ce cas, doit être motivé par écrit par l’employeur).

Dans le cas d’un accès à une emprise incluse dans un site rassemblant plusieurs emprises, l’OS du site formule une demande de CP. En cas d’avis autres que sans objection, il en informe l’OS de l’emprise accueillante et statue avec lui sur les suites à donner et les mesures à prendre.
Cette enquête administrative pour le renseignement et la sûreté peut également être sollicitée par l’autorité contractante à l’encontre des personnes morales exécutant un contrat sensible.
Le CP s’applique au personnel du ministère (militaires et agents civils) ainsi qu’au personnel non ressortissant du MINARM mais agissant pour son compte, notamment dans le cadre de marchés de prestations (contrats sensibles), susceptibles de pénétrer dans une de ces zones.
Il est à la charge de la DRSD, qui est responsable de l’enquête administrative pour le renseignement et la sûreté. En concertation avec la DRSD et selon le processus défini par elle, les gendarmeries spécialisées peuvent participer à l’enquête administrative pour le renseignement et la sûreté.
Les visiteurs, obligatoirement accompagnés et dont les déplacements sont encadrés, ne sont pas astreints aux CP.