Le CAC Armement

Le CAC Armement est un document élaboré par la DGA, qui se compose d’un certain nombre de clauses communes qui s’appliquent à tous les marchés de défense ou de sécurité. Le CAC Armement est applicable aux marchés qui y font référence en tant que « document régissant le marché ». Ce document ayant été publié au BOA, il n’est pas nécessaire de l’annexer au marché.