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Mesures de sécurité nécessaires à l’obtention d’une AFCI
Les mesures de sécurité nécessaires à l'obtention d'une AFCI sont les suivantes en fonction des catégories de matériels détenus :
| Catégorie | Exigences relatives aux mesures de sécurité | Références réglementaires |
|---|---|---|
| Pour toutes les catégories A2 hors A2 § 1° et 2° | Conservation dans un lieu dont les accès sont protégés par un dispositif de sécurité et de contrôle faisant obstacle à a manipulation et à l’enlèvement de ces matériels par une personne autre que celles désignées par les titulaires des autorisations | article R 2337-1 al.1 du Code de la défense |
| Pour les catégories A2 § 6°, 8°, 9° et 10 | Conservation dans un lieu dont les accès sont protégés par un dispositif de sécurité et de contrôle faisant obstacle à a manipulation et à l’enlèvement de ces matériels par une personne autre que celles désignées par les titulaires des autorisations | article R 2337-1 al.1 du Code de la défense |
| Les systèmes d'arme et armes embarquées doivent être rendus temporairement inutilisables, même en combinant plusieurs éléments, par enlèvement de l’un ou de plusieurs éléments de ces systèmes d’armes ou armes, lesquels sont conservés dans des coffres forts ou des armoires fortes scellées dans les murs ou au sol, ou d’un poids à vide supérieur à 350 kg | article R 2337-1 al.2 du Code de la défense | |
| Conservation dans des locaux sécurisés par une alarme audible de la voie publique et par des moyens de protection physique adaptés | article R 2337-1 al.2 du Code de la défense | |
| A2§1° et 2° |
Lieu de vente : -Non exposition à la vue du public |
article R 313-16 CSI et R 313-17 CSI |
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Lieu de stockage : -armes rendues inutilisables |
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Lieux de vente et de stockage : |
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Lieu de vente : |