Lors de l’acquisition/importation de matériels de guerre d’origine étrangère, l’autorité de contrôle des exportations du pays dans lequel l’exportateur est établi peut exiger un certificat d’utilisation finale ou d’utilisateur final (CUF ou end-use / end-user certificate) ou un certificat de destination finale (CDF). Ce type de certificat peut parfois être demandé pour l’importation sur le territoire national de matériels de guerre d’origine étrangère, même lorsque ceux-ci sont ensuite destinés à être réexportés (en l’état ou après intégration dans un autre équipement).

Il revient à l’utilisateur final ou au destinataire final des biens listés dans le CUF ou CDF de signer ce type de document. Le signataire doit disposer d’un niveau de délégation de signature suffisant pour engager sa société.

Si aucun format de certificat n’est exigé par les autorités étrangères, l’utilisateur ou destinataire final peut utiliser le modèle ci-contre.