Pour pouvoir échanger des informations classifiées avec des partenaires (étatiques ou industriels) étrangers, il est nécessaire de s’assurer qu’un accord de sécurité existe entre la France et le pays concerné.

Ces accords peuvent être de plusieurs types :

A noter que les DPS sont en général DIFFUSION RESTREINTE.
S’il n’existe pas d’accord de sécurité, contacter DGA/DI ou DGA/SSDI (voir contacts plus bas).

Il existe environ 60 accords de sécurité en vigueur (AGS+ASD), et plusieurs dizaines de DPS.

Je souhaite échanger de l’information classifiée avec un autre pays, mais je ne sais pas s’il existe un accord de sécurité :
- site www.legifrance.gouv.fr
- site www.sgdsn.gouv.fr
- contacter DGA/SSDI/BAIP dga-ssdi.ai.fct@intradef.gouv.fr