Les licences multi exportateurs sont établies pour des opérations complexes, dans lesquelles plusieurs industriels exportent directement, et permettent à l’Administration d'avoir une vision exhaustive de l’opération. La demande de licence est réalisée par un seul opérateur, le signataire du contrat, à qui les autres exportateurs (dits « additionnels) doivent remettre un mandat.

> Télécharger quelques consignes en vue de la demande et du contrôle de ces licences

Les points principaux à retenir sont les suivants :

• La demande de licence doit être assortie de mandats de la part des exportateurs additionnels ;
• La licence du demandeur doit comporter l’ensemble des fournitures sur lesquelles portent les engagements contractuels qu’il sera amené à signer ;
• Dans sa demande au profit des exportateurs additionnels, le demandeur mentionnera les informations sur leurs matériels/prestations, notamment les quantités et les prix. Il privilégiera, dans la mesure du possible, les prix de vente pour renseigner la partie de la licence dédiée aux exportateurs additionnels ;
• Vérification du respect des conditions : les conditions peuvent s’appliquer indifféremment au demandeur et aux exportateurs additionnels. C’est à chaque industriel à qui s’appliquent des conditions de fournir à la DGA les pièces justificatives ;
• Compte-rendu semestriel : c’est chaque exportateur (y compris les additionnels) qui a la responsabilité d’établir le compte rendu pour ses pour les activités qui le concerne.