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Modalités de transmission des plis
Vous trouverez sur cette page la procédure à respecter pour transmettre vos plis pour les procédures d’achat mises en œuvre par le service des achats d’armement (S2A) de la Direction générale de l’armement (DGA).
A télécharger : Modalités de transmission des plis
NOTA : cette annexe est l’annexe usuellement utilisée par le S2A, toutefois il est primordial pour chaque candidat de se référer aux documents de la consultation publiés et/ou transmis par le service pour chaque procédure. En effet, certaines procédures d’acquisitions peuvent faire l’objet de conditions de transmission particulières et spécifiées par l’acheteur dans les documents de la consultation.
Formulaires pour la remise des plis
Vous trouverez sur cette page des formulaires vous permettant de remettre vos plis : modèle de lettre de candidature (DC1), modèle de déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2), modèle de déclaration de sous-traitance (DC4).
A télécharger :