La présente Demande d’Informations (DI) a pour objectif de fournir à la Direction Générale de l’Armement (DGA) du ministère des Armées des informations sur la capacité des opérateurs économiques à développer et fournir :
- une solution de remplacement du VLRA NBC1 ;
- une solution de remplacement du Système de Décontamination Approfondie (SDA) ;
- une solution de remplacement du SYstème MObile de Décontamination des Aéronefs (SYMODA).
Cette DI permettra ainsi à la DGA de :
- connaître les produits existants ou en développement pouvant répondre aux caractéristiques attendues ;
- connaître les organisations industrielles susceptibles de répondre au besoin de l’armée française ;
- solliciter les avis d’opérateurs économiques sur les éléments clefs du projet en termes de coûts, de délais, de performances et de risques.

Pour autant, cette demande d’informations ne constitue ni un acte d’achat, ni une consultation liée à un marché public, ni même une information sur un marché public à venir. Elle ne saurait constituer un quelconque engagement de l’administration à lancer ultérieurement une procédure de passation d’un marché public sur le même objet. Réciproquement, les réponses à la DI ne constitueront pas des engagements contractuels ou précontractuels de la part de leurs auteurs.
Aucun opérateur économique répondant à la présente DI ne pourra prétendre à une rémunération ou une indemnisation pour les réponses apportées.
Les opérateurs économiques sont informés que ces réponses pourront être utilisées par l’administration pour préparer d’éventuelles consultations ultérieures.
Les réponses seront utilisées pour compléter les bases de données fournisseurs de la DGA sur le secteur d’activité concerné par la présente DI.
Dans l’hypothèse où les opérateurs économiques ne couvriraient pas seuls l’ensemble du périmètre, il est demandé aux auteurs des réponses d’indiquer les capacités d’autres opérateurs économiques sur lesquelles ils pourraient s’appuyer.
Les modalités de réponses à la DI sont définies au paragraphe 3.1 du document joint.