DEMANDE D'INFORMATION PROJET DE PRISE D

Numéro RFI : 45

objet
DEMANDE D'INFORMATION PROJET DE PRISE DE MESURES DES CANDIDATS AU RECRUTEMENT DANS LES ARMÉES

Corps

La présente Demande d'Information (DI) ne constitue pas une consultation formelle au sens des dispositions législatives et règlementaires (ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et décret n° 2016-360 du 25 mars 2016) relatives aux marchés publics.Elle se place dans le cadre d'une étude préliminaire, dont le but est de déterminer la capacité d'un opérateur économique à accompagner le ministère des armées sur le projet de la prise de mesures des candidats à un recrutement dans les armées. En fonction des résultats, elle pourra être suivie d'un sourcing ayant pour objet d'identifier les solutions à mettre en œuvre. Elle n'implique aucun engagement de la part du ministère des armées de formellement lancer une procédure ultérieure et, si tel devait être le cas, les éléments qu'elle comporte ne préjugent en rien de la forme, du périmètre et du contenu d'un appel au marché.De même, les réponses apportées par les entreprises en réponse à la présente demande ne sauraient s'assimiler à des engagements contractuels ou même à des discussions précontractuelles. En tout état de cause, le ministère des armées garantit la confidentialité des informations délivrées par les opérateurs économiques.