Demande d'information sur la mise en pla
Par la présente demande d'informations (DI), la SIMMAD souhaite connaitre la capacité du marché à répondre à cet enjeu. Pour autant, cette demande d'informations ne constitue ni un acte d'achat, ni une consultation liée à un marché public. Elle ne saurait constituer un quelconque engagement de l'administration à lancer ultérieurement une opération sur le même objet.Réciproquement, les réponses à la DI ne constitueront pas des engagements contractuels ou précontractuels de la part de leurs auteurs, y compris pour les informations demandées en matière de prix estimatifs. Aucun opérateur économique répondant à cette DI ne pourra prétendre à une rémunération ou indemnisation pour les réponses apportées. Les opérateurs économiques sont informés que ces réponses pourront être utilisées par l'administration pour évaluer la faisabilité technique du Projet Industriel et préparer d'éventuelles consultations ultérieures.