L'ensemble de la réglementation relative au SAIV est fixé par les différents textes suivants :

• Code de la défense : articles L. 1332-1 et suivants et R.1332-1 et suivants du code de la défense ;

• Arrêtés sectoriels pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense ;

• Instruction générale interministérielle SGDSN n°6600 du 07/01/14 relative à la sécurité des activités d’importance vitale (voir ci-contre) ;

• Directives nationales de sécurité (DNS), classifiées.